Conditions générales de vente

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Article 1 : Mentions légales

boutique.fourcas-hosten.com est un site de la société SC Château Fourcas Hosten
5 rue Odilon Redon 33480 Listrac-Médoc
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Le site est hébergé par :

Milk Digital
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Article 2 : Création de compte et champ d’application

2.1. CRÉATION DE COMPTE

Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « mon compte ». Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Le client reconnaît agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

2.2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet boutique.fourcas-hosten.com, et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliquent.

Article 3 : Commandes

boutique.fourcas-hosten.com s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. boutique.fourcas-hosten.com honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par boutique.fourcas-hosten.com par mail.

boutique.fourcas-hosten.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. boutique.fourcas-hosten.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

Article 4 : Prix

Sauf pour les cas particuliers explicitement spécifiés, les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable). Les prix affichés sont FRANCO de port et de livraison pour toute commande supérieure à 600€ TTC. Un forfait de 35€ TTC de participation aux frais de port sera appliqué à toute commande inférieure à 600€ TTC.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés SAUF VENTE et SANS ENGAGEMENT.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, boutique.fourcas-hosten.com s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, boutique.fourcas-hosten.com pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison

Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, boutique.fourcas-hosten.com livre uniquement en France Métropolitaine.

Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, le délai de livraison des commandes livrables en France est de 8 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit ou empêché. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement chacun des colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de boutique.fourcas-hosten.com sans autre formalité.

Article 7 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante

Le client notifie sa décision de se rétracter auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.

Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse 5 rue Odilon Redon 33480 Listrac-Médoc dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

Le Château Fourcas Hosten s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats (cf. article 10).

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès du Château Fourcas Hosten est exigible en totalité à la commande avant expédition.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (service de paiement en ligne sécurisé par le Crédit Agricole).

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

Article 10 : Données personnelles

L’adhésion au site boutique.fourcas-hosten.com requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque.

Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Château Fourcas Hosten avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à partir du 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article16), de mise à jour, de complétude de vos données

(en savoir plus https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits)

Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande via notre formulaire de contact du Château Fourcas Hosten, ou par courrier à l’adresse 5 rue Odilon Redon 33480 Listrac-Médoc en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité

Article 11 : Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Il est rappelé que le client :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La procédure à suivre est la suivante :

Le client invoque la garantie de conformité auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ;

Notre service client examine la demande ;

Si les motifs du retour sont fondés, le client renvoie le ou les Produits concernés à l’adresse suivante :

Château Fourcas Hosten, 5 rue Odilon Redon 33480 Listrac-Médoc

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.

La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.

Article 12 : Responsabilité

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site boutique.fourcas-hosten.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social du Château Fourcas Hosten ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site boutique.fourcas-hosten.com.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Le contrat de vente conclu entre le client et boutique.fourcas-hosten.com n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Les éléments reproduits sur le site boutique.fourcas-hosten.com, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 16 : Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

Article 17 : Responsabilité – Force majeure

La responsabilité du Château Fourcas Hosten ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).